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Mentions Légales
Informations légales obligatoires - Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
1. Éditeur du Site
[Code Postal] [Ville], France
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site GameStreamGo conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.
3. Hébergement du Site
[Code Postal] [Ville], [Pays]
L'hébergeur conserve les données de connexion conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'auteur et marques
L'ensemble du contenu présent sur le site GameStreamGo (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de GameStreamGo SAS ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales.
© 2025 GameStreamGo - Tous droits réservés
La marque "GameStreamGo", son logo et tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
4.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GameStreamGo.
4.3 Contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient (streams, commentaires, images). En publiant sur GameStreamGo, ils accordent une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et transférable permettant à GameStreamGo d'utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
5. Crédits et Attributions
Développement
Équipe de développement GameStreamGo
Angular, TypeScript, Node.js, MongoDB
Design & UX
Équipe créative GameStreamGo
Figma, Adobe Creative Suite
Ressources graphiques
Bootstrap Icons
Font Awesome, Unsplash, Pexels
Typographie
ChargeVector (Local), Poppins (Google Fonts)
Licences libres d'utilisation
6. Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, GameStreamGo s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
dpo@gamestreamgo.com
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données
Consultez notre politique de confidentialité détaillée
7. Cookies
Le site GameStreamGo utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité)
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8. Limitation de Responsabilité
8.1 Disponibilité du service
GameStreamGo s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, GameStreamGo ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur au site en raison :
- Des opérations de maintenance technique
- Des pannes ou dysfonctionnements techniques
- Des interventions d'urgence pour des raisons de sécurité
- De causes indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance des réseaux, etc.)
8.2 Contenu et informations
GameStreamGo met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site.
8.3 Liens externes
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8.4 Contenu utilisateur
GameStreamGo agit en tant qu'hébergeur du contenu publié par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les utilisateurs, mais nous nous engageons à retirer rapidement tout contenu illicite signalé.
9. Médiation des Litiges de Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, GameStreamGo propose un dispositif de médiation de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante :
ec.europa.eu/consumers/odr10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Juridiction compétente
Les tribunaux du ressort du siège social de GameStreamGo SAS seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site, sauf disposition légale contraire.
11. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site GameStreamGo, vous pouvez nous contacter :
Par email
contact@gamestreamgo.com
Par téléphone
+33 (0)X XX XX XX XX
Du lundi au vendredi, 9h-18h
Par courrier
GameStreamGo SAS
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Formulaire de contact
Mise à Jour des Mentions Légales
GameStreamGo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la législation en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.